Etude Darphin :
VOTRE PARTENAIRE DE RÉFÉRENCE POUR ACHETER UN FOND DE COMMERCE À LAVAL (53)
ETUDE DARPHIN accompagne toutes structures d’entreprises dans les opérations de création, de structuration, et de suivi juridique des sociétés à LAVAL (53).
La création d’une entreprise et une étape cruciale dans la vie professionnelle, et personnelle de chaque personne. Ce projet nécessite l’intervention d’une entité juridique qui maîtrise toutes les normes, et lois juridiques, pour éviter toutes lacunes.
L’ETUDE DARPHIN, votre bureau notarial fort de son expertise dans le domaine de l’entreprenariat, accompagne toutes structures d’entreprises, dans les opérations de création, de structuration, et de suivi juridiques des sociétés à LAVAL (53).
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Le choix de la structure d’entreprise
Cette phase consiste à définir un cadre juridique de votre entreprise, qui lui permettra d’exister en toute légalité.
Selon l’activité de l’organisation, vous choisissez soit une entreprise individuelle, soit une société. Pour prendre une décision efficace, plusieurs critères sont à prendre en compte :
- La nature de l’activité,
- La volonté de s’associer,
- Le patrimoine personnel à protéger et/ou à transmettre,
- Les besoins financiers,
- La crédibilité vis-à-vis des partenaires,
- Le fonctionnement et la gestion,
- Le régime fiscal et social.
Les transformations et modifications de votre entreprise
Cette phase consiste à définir un cadre juridique de votre entreprise, qui lui permettra d’exister en toute légalité.
Nos interventions concernent les opérations de création, modification, et transformation :
- Modifications : de capital social (augmentation ou réduction), de l’objet social et/ou activité,
- de dénomination, etc…
- Transformations : de l’EI en société, de SARL en SAS, de Société Civile en SARL…
Les baux commerciaux et professionnels
L’ETUDE DARPHIN exécute un service complet dans le suivi juridique de vos organisations :
- Convocation aux assemblées générales,
- Rédaction des rapports de gestion et des procès-verbaux d’assemblées,
- Dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce,
- Déclaration fiscale spécifique aux dividendes,
- Mise à jour des registres.
Les dispositifs en cas de cession de votre entreprise
Nos Il existe trois types de cession :
- Cession de fonds de commerce et artisanaux,
- Cession de clientèle,
- Cession de contrôle.…
On retrouve deux moyens pour transmettre une entreprise en société :
- Vendre le fonds de commerce / la clientèle,
- Vendre les titres sociaux.
Dans l’entreprise individuelle, la transaction porte sur les actifs de l’entreprise.
La transmission de votre entreprise
Si vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos proches, dans un souci de stabilité, et d’assurance, le bureau ETUDE DARPHIN vous offre trois dispositifs :
- La donation,
- Le mandat à effet posthume,
- Le pacte Dutreil.
Chaque dispositif met en exergue des conséquences juridiques et fiscales importantes.
Votre bureau notarial avec Maître Jean-Christophe DARPHIN, met à votre disposition les meilleurs dispositifs de création et d’accompagnement de vos organisations, en adéquation avec votre situation, et vos attentes de rendement.
